Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Domaine Tarbouriech et le client pour toute réservation ou prestation proposée par le Domaine Tarbouriech, le restaurant La Folie, le spa Ostreatherapie et les installations annexes (piscine, etc.).

Les offres de groupes et événementielles sont régies par des conditions générales de ventes spécifiques qui sont transmises avec les devis par notre service commercial.

Il est à noter qu’il n’y a pas de droit de rétractation applicable lors d’achat de prestations de loisirs à une date déterminée 

2. Réservation

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site internet, par téléphone ou directement à la réception. Toute réservation devient effective après réception de la confirmation écrite par l’établissement. 

2.2 Information pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

2.3 Enfants

Hébergement : 

Possibilité d’installer un lit bébé gracieusement (0 à 3 ans).

De 3 à 12 ans un supplément de 45€ par enfant est applicable et comprend le lit supplémentaire ainsi que le petit déjeuner.

Au delà de 12 ans les tarifs de supplément adulte s’appliquent : 112€ incluant le lit supplémentaire et petit déjeuner.

Spa :

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte et leur accès à certaines installations (hammam, sauna, etc.) ou soin peut être restreint.

2.4 Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés, moyennant un supplément de 20€ par nuit mais l’accès au restaurant, à la piscine et à l’espace de soins leur est interdit.

Les animaux doivent rester en laisse lors de leur déplacement au sein de l’espace publique du Domaine Tarbouriech et les maîtres sont responsables de toutes dégradations potentielles ainsi que du ramassage des déjections de leurs animaux.

2.5 Parking

Parking extérieur gratuit avec bornes de recharge électriques sans supplément.

2.6 Accès internet

Le Domaine Tarbouriech propose un accès WIFI gratuit permettant au Client de se connecter à Internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Domaine Tarbouriech, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de trois cent mille (300.000) euros et de trois (3) ans d’emprisonnement.

2.7 Garantie de réservation

Pour garantir le séjour, la réservation doit être confirmée par un versement d’arrhes de 30% de l’intégralité du séjour (sauf offre non annulable, non remboursable dont le prépaiement intégral est requis). La confirmation de réservation sera transmise après confirmation du prélèvement accordé par la banque. Il sera demandé au client à son arrivée de présenter une carte de crédit à titre de garantie ainsi qu’une pièce d’identité.

2.8 Conditions d’annulation

Toute annulation même partielle doit être exprimée par écrit. Aucune annulation de séjour ne sera prise en compte par appel téléphonique. 

Concernant l’hébergement :

• Annulation gratuite : Toute annulation peut être effectuée sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée (18h00 heure locale) sauf tarif particulier non modifiable/non remboursable dont l’intégralité sera dû quel que soit la date d’annulation.
• Annulation tardive : À moins de 3 jours avant la date d’arrivée (18h00 heure locale), le montant total du séjour sera facturé à titre de frais d’annulation.
• Non-présentation : En cas de non-présentation à la date prévue (No-Show), la totalité du séjour sera facturée.

Concernant le Spa :

• En cas de soins réservés au sein de notre Spa, mais non honorés et non annulés avant 18h la veille de la prestation, il vous sera facturé le montant intégral de la prestation réservée
• Toutes modifications avant 18h la veille de la prestation se feront sans frais sous réserve de disponibilité.
• En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. Le tarif initial de la prestation restera applicable.
  Si le retard excède 15 minutes, l’établissement se réserve le droit d’annuler la prestation et de facturer l’intégralité du prix de la prestation.

Concernant le restaurant :

• Une empreinte de carte bancaire est demandée pour toute réservation à partir de 5 personnes. En cas de non présentation, le montant de 30€ par personne réservée sera facturé.
• Certains services ou événements (Noël, Nouvel an, Saint valentin,…) pourront faire l’objet de conditions particulières tels que le prépaiement intégral de la prestation afin de garantir la réservation. Pour ce type de repas, toute annulation totale ou partielle sera intégralement facturée. 

3. Tarifs

3.1 Tarification

Les prix affichés sur le site et les supports de communication de l’établissement sont en euros et incluent la TVA. Les tarifs peuvent varier en fonction des saisons et des offres promotionnelles. Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans le prix affiché et seront à régler sur place. Toutes nos chambres sont non-fumeur. Nos tarifs sont proposés sur la base d’une occupation double. Toute personne supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation spécifique aux conditions indiquées dans l’article 2.2.

3.2 Modifications des tarifs

L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment suivant sa politique d’optimisation tarifaire. Le prix confirmé lors de la réservation est garanti.

Ainsi, si le tarif public sur notre site www.domaine-tarbouriech.fr venait à augmenter par rapport à celui confirmé au moment de la réservation, aucune modification ne sera appliquée. De la même manière, si le tarif du jour venait à être moins cher que le tarif confirmé au moment de la réservation, il ne sera pas possible de s’en prévaloir afin d’obtenir l’ajustement à la baisse de ce dernier.

3.3 Taxes de séjour

Une taxe de séjour d’un montant de 1.15€ sera collectée pour chaque adulte de plus de 18 ans et celà pour chacune des nuits du séjour. Cette taxe de séjour n’est pas incluse dans les forfaits proposés et sera collectée en fin de séjour.

4. Règlement

Le règlement des prestations se fait sur place à l’arrivée ou au départ, selon les modalités convenues au moment de la réservation (carte bancaire, espèces, virement, bon cadeau).

5. Prestations complémentaires

5.1 Restaurant

Le restaurant de l’établissement propose des menus et des plats à la carte. Il est conseillé de réserver une table à l’avance pour garantir une disponibilité. Le restaurant du Domaine « La Folie » est ouvert quotidiennement pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

5.2 Spa

Les prestations du SPA doivent être réservées à l’avance, soit directement à la réception du Domaine, soit via le site internet, ou par téléphone.
Un acompte de 100% du montant total de la prestation peut être demandé lors de la réservation.
Le Spa est ouvert de 10h à 19h tous les jours.

Toute personne accédant au SPA doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité affichées dans l’établissement (cf. règlement intérieur).

 Il est de la responsabilité du client de signaler toute condition médicale particulière (allergies, grossesse, problèmes cardiaques, etc.) susceptible d’affecter l’utilisation des services du SPA. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la non-communication de ces informations.

Le SPA met à disposition des casiers pour ranger les effets personnels. Cependant, l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels dans l’enceinte du SPA. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur dans le SPA.

Le SPA est un espace de détente. Il est demandé aux clients de respecter la tranquillité des autres usagers en maintenant un niveau sonore approprié.

Toute dégradation des installations ou équipements du SPA engage la responsabilité du client et pourra entraîner des frais de réparation.

Le SPA s’engage à offrir des prestations conformes aux normes d’hygiène et de sécurité.

En cas d’accident ou de blessure dans l’enceinte du SPA, la responsabilité de l’établissement sera limitée aux dispositions légales en vigueur. Les clients sont encouragés à souscrire une assurance personnelle pour couvrir tout incident lors de l’utilisation des installations.

5.3 Piscine

L’accès à la piscine est réservé aux clients du Domaine Tarbouriech ainsi qu’au clients ayant acheté un accès aux conditions spécifiques. La Piscine est ouverte du mois de Mai au mois d’Octobre de 9h00 à 19h00 et pourra être chauffée durant toute ou partie de cette période.

La baignade n’est pas surveillée et les enfants doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. Le port du maillot de bain est obligatoire. Le règlement intérieur de la piscine est affiché aux abords de celle-ci afin d’apporter plus de précisions quant aux règles liées à ce service.

6. Conditions de séjour

6.1 Enregistrement (Check-in) et Départ (check-out)

• Enregistrement (Check-in) : Les chambres sont disponibles à partir de 16h00.
• Départ (Check-out) : Les chambres doivent être libérées avant 11h00. Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires.
• Les arrivées anticipées et départs tardifs peuvent être organisés moyennant un supplément financier à confirmer auprès de la réception.

6.2 Respect des lieux

Les clients sont tenus de respecter le calme et la propreté des lieux. L’établissement se réserve le droit d’interrompre le séjour de tout client ne respectant pas ces règles sans compensation.

7. Responsabilité de l’établissement

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des clients dans les chambres, le spa, le restaurant, ou les espaces communs. Un coffre-fort est à la disposition des clients dans les chambres pour les objets de valeur. Des casiers à code sont mis à la disposition des clients au Spa.

8. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française (catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, etc.).

9. Réclamations

Toute réclamation concernant le séjour doit être signalée auprès de l’établissement en direct auprès de nos équipes d’accueil par téléphone ou par e-mail à l’adresse contact@domaine-tarbouriech.fr 

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la réservation et de communication entre l’établissement et le client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

11. Droit applicable et litiges

Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
CS 30958
75383PARIS cedex 08
info@mtv.travel

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, il fait attribution de compétence aux Tribunaux de Béziers.

12. Mentions légales

En se connectant au site www.domaine-tarbouriech.fr, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Entreprise:

Domaine Tarbouriech
Chemin de Villemarin
34340 Marseillan
Tél. +33(0)4 48 14 00 30
SNC au capital de 1510 000 euros – RCS Béziers 821760246 – SIRET 821 760 246 00024
Code APE 0 321 Z – N°Intracom FR45 821760246

Editeur :
Médithau
Chemin des Domaines
Lieu dit Montpénèdre
34340 Marseillan
Tél. 04 67 77 23 21
Fax 04 67 77 23 20
N° de Siret : 401 691 993 00018

Directeur de la publication : Florent Tarbouriech

Responsable du projet : Jean-Paul Cavaillé

Conception Graphique :
Médithau
Chemin des Domaines, lieu dit Montpénèdre, 34340 Marseillan

L’ATELIER
66 avenue des Hauts de Fontcaude, 34990 Juvignac
Tél : 06 82 24 44 72
cornelia.z@free.fr

Réalisation de l’architecture du site :

Médithau
Chemin des Domaines, lieu dit Montpénèdre, 34340 Marseillan

Rédaction :
ETHICOM
66 avenue des Hauts de Fontcaude, 34990 Juvignac
06 38 93 87 94
info@ethicom.fr

Médithau
Chemin des Domaines, lieu dit Montpénèdre, 34340 Marseillan

Hébergeur :

Hébergeur :
o2switch
Chem. des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand
Tél.: 04 44 44 60 40

Crédit photos :
Francis Demange
Vincent Vinas – Ethicom
Déposit brain

Informatique et Libertés :
Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) inscrite au J.O n° 128 du 3 juin 2006, DOMAINE TARBOURIECH a pris connaissance de la réglementation relative à cette dispense et s’y conforme.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de DOMAINE TARBOURIECH et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à DOMAINE TARBOURIECH – Chemin de Villemarin – 34340 Marseillan.

Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Droits d’auteur / Copyright :
Le site, les textes, les images, les photographies, les logos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus sur le site sont la propriété exclusive de DOMAINE TARBOURIECH et des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation.

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L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état et sont proposées sous réserve d’erreur et d’omission. Les informations contenues dans le site peuvent faire l’objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site. Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

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